Foire aux questions

• Qu’est-ce que la TEOM et comment est-elle calculée ?

  La TEOM est la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Son montant correspond au taux (fixé par Valence Romans Agglo) multiplié par les bases locatives.

  Ces bases locatives, propres à chaque commune, tiennent compte de la superficie du bien et des aménagements particuliers (dépendance, piscine…). Elles peuvent être réévaluées par l’État et par les communes.

• Qui paie la TEOM ?

  Elle s’applique à tous les propriétaires de biens immobiliers, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 1521 du Code général des impôts. Elle n’est pas proportionnelle au service rendu, aux quantités produites et à la composition du foyer. Aucune exonération n’est appliquée sur notre territoire.

• Que finance la TEOM ?

  La TEOM permet de financer :

  • La collecte et le transport des ordures ménagères ;
  • La collecte et le transport des déchets recyclables ;
  • Le traitement des ordures ménagères et des déchets recyclables ;
  • La gestion des 13 déchèteries du territoire.

• Outre l’intérêt environnemental du tri, existe-il un intérêt financier ?

  

• Comment a évolué la TEOM depuis 2014 (date de création de Valence Romans Agglo) ?

  

• Pourquoi augmenter la TEOM alors que le service est réduit ?

  Depuis de nombreuses années, l’Agglo travaille à l’optimisation de son service de collecte avec pour objectif d’offrir aux administrés un service qualitatif, adapté à leurs besoins et permettant de maîtriser l’évolution de la TEOM. Ainsi, une stratégie de collecte a été validée par les élus mettant à contribution toutes les communes du territoire : passage à l’apport volontaire pour les communes de moins de 10 000 habitants et réduction des fréquences de collecte des ordures ménagères pour celles de plus de 10 000 habitants.

  La réduction de fréquence est notamment rendue possible grâce à 2 évolutions en place depuis octobre 2021 : la simplification du geste de tri (tous les emballages et les papiers se trient) et la mise à disposition gratuite de composteurs individuels. Ces évolutions complètent celles initiées depuis plusieurs années : la densification des points de tri et le déploiement du compostage collectif.

  Nous observons d’ores et déjà une baisse de 3,5 % de la production d’ordures ménagères (votre poubelle grise). Ce travail d’optimisation, conjugué à l’engagement fort des habitants en matière de tri, avait permis à l’Agglo de réduire ses coûts et donc de baisser le taux de TEOM en 2018.

  Aujourd’hui, au regard des contextes économique, énergétique et réglementaire, nous nous efforçons de limiter les augmentations. Ainsi, nous avons dû nous résoudre à augmenter le taux de TEOM de 3,8 % en 2022, alors qu’il n’avait pas évolué depuis 2018 (passage à un taux unique). Ce nouveau taux de 8,25 % est inférieur à la plupart des taux appliqués avant 2018 sur notre territoire et à ceux majoritairement pratiqués en Drôme et Ardèche.

• Qu’est-ce que le plafonnement de la Teom appliqué par l’Agglo ?

  Le Code général des impôts laisse la possibilité aux collectivités de plafonner la valeur locative des locaux d’habitation assujettis à la Teom.

  Valence Romans Agglo a décidé de se saisir de cette opportunité.

  Ainsi, la valeur locative d’un local d’habitation utilisée pour le calcul du montant de la Teom est plafonnée à deux fois le montant de la valeur locative moyenne communale.

  Cette disposition ne s’applique pas aux locaux à usage professionnel et aux annexes.