Déclaration d'accessibilité
Valence Romans Agglo s’engage à rendre son site Internet www.valenceromansagglo.fr accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site Internet de Valence Romans Agglo, www.valenceromansagglo.fr.
La stratégie et les actions concernant la mise en conformité du site www.valenceromansagglo.fr sont en cours d'élaboration. Vous retrouverez prochainement ici notre schéma pluriannuel et notre plan d'action. L'audit n'a pas encore eu lieu.
État de conformité
Le site Internet www.valenceromansagglo.fr de Valence Romans Agglo n'est pas encore en conformité avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 05/06/2024.
Résultat des tests
- L'audit de conformité n'a pas encore été réalisé.
- Le schéma pluriannuel est en cours de réalisation.
- Les actions sont en cours d'élaboration.
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
📧 Contactez le webmaster du site de Valence Romans Agglo : webmaster @ valenceromansagglo.fr
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par La Poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07