Valence Romans Agglo : Politique de protection des données

Informations relatives au site Internet

La Collectivité Valence Romans Agglo, considérée comme Responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site valenceromansagglo.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Conformément à cette nouvelle règlementation, un Délégué à la protection des données a été désigné.

1. Responsable de traitement

Dans le cadre de votre activité sur le site valenceromansagglo.fr, nous collectons et utilisons des données à caractère personnel en lien avec vous.

Aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu.

Pour l’ensemble des traitements, Valence Romans Agglo détermine les moyens et les finalités du traitement. Ainsi, nous agissons en tant que responsable de traitement, au sens de la réglementation relative aux données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur. Pour les mineurs, la majorité numérique est fixée à 15 ans.

Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sur ce site sont :

• soit une mission d’intérêt public,
• soit une obligation légale,
• soit votre consentement explicite,
• soit la poursuite des intérêts légitimes de la Collectivité.

2. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (exemple : nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, données de localisation, photographie etc…)

3. Qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles ?

C’est une opération relative aux données à caractère personnel mise en œuvre ou non à l’aide de procédés automatisés : collecte, modification, consultation, enregistrement, conservation etc…

Les données personnelles qui vous sont demandées par Valence Romans Agglo ont pour principales finalités :

• la réalisation de vos démarches administratives ;
• la mise en œuvre de la mission de service public qui nous est confiée ;
• la transmission d’informations concernant l’agglomération avec votre consentement.

4. Comment garantissons-nous la sécurité de vos données à caractère personnel ?

Valence Romans Agglo s’engage à protéger les données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

De plus, nos pratiques et nos politiques et / ou des mesures de sécurité physiques et / ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

5. Quels sont vos droits en matière de protection de données à caractère personnel ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données met à la disposition des personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :

• Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel que le responsable de traitement détient sur le demandeur.
• Droit de rectification : le droit de faire rectifier les données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et / ou de les compléter si elles sont incomplètes.
• Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que Valence Romans Agglo ait un intérêt légitime à les conserver.
• Droit d’opposition : le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel par Valence Romans Agglo pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).
• Droit de retirer son consentement : le droit à tout moment de retirer le consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
• Droit à la limitation du traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le traitement des données à caractère personnel soit momentanément suspendu.  

6. Comment exercer vos droits ?

Toute demande doit être transmise au délégué à la protection des données :

• Par voie postale à l’adresse suivante : Valence Romans Agglo, Délégué à la protection des données, 1 place Jacques Brel, 26000 VALENCE
• Par courriel à l’adresse électronique : dpo@valenceromansagglo.fr
• Par le formulaire de contact.

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le traitement de données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous disposez également de la possibilité d’exercer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés.

Journalisation

En application de la recommandation de la CNIL du 14 octobre 2021, les actions menées par des utilisateurs autorisés sur des données personnelles au sein du présent site sont journalisées dans un fichier dédié. La mise en place de ce dispositif, dont la finalité est la sécurisation active du traitement, se fait en respect des articles 5 et 32 du RGPD, ainsi que de la loi Informatique et Libertés.

Vous trouverez ci-dessous le détail de la récolte et de la gestion de vos données.

Informations relatives aux newsletters

Les services d’envoi des lettres d’information (ou newsletters) sont des traitements de données personnelles gérés par Valence Romans Agglo.

Objet du traitement des données

Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi des différentes lettres d’information de Valence Romans Agglo. Il permet :

• la gestion des abonnements ;
• la gestion des envois électroniques ;
• l’élaboration de statistiques liées au service.

Données traitées

• Catégorie de données traitées
  • adresse de courrier électronique (e-mail) ;
  • date d’abonnement ;
  • statistiques liées au service de newsletter (liens d’indicateurs d’ouverture).
• Sources des données
  • Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir les newsletters, de son e-mail dans le champ d’inscription dans l’espace prévu à cet effet sur le site Internet.
• Caractère obligatoire du recueil des données
  • Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi des lettres d’information.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent recevoir les newsletters.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou une partie des données :

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité de Valence Romans Agglo.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder aux données personnelles qui vous concernent, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez transmettre votre demande au Délégué à la Protection des Données (DPO) :

• Par e-mail : dpo@valenceromansagglo.fr ;
• Par le formulaire de contact.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

Contacter le DPO

Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous pour adresser une demande au Délégué(e) à la Protection des Données.