Les services et démarches au quotidien : La gestion des déchets

La collecte des ordures ménagères résiduelles

• Vous produisez moins de 2 m³ par semaine
  • La gestion de vos ordures ménagères se fait dans les mêmes conditions que pour les particuliers, tant au niveau de la dotation en bacs, que de la collecte.
• Vous produisez entre 2 et 10 m³ par semaine
  • Vous êtes soumis à la redevance spéciale : cette redevance est facturée aux professionnels ayant recours au service public de collecte des déchets ménagers. Associée à la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), elle permet de financer le service ainsi rendu.
  • Vous disposez alors d’une dotation spécifique mais la collecte se déroule dans les mêmes conditions que pour les particuliers.

• Vous produisez plus de 10 m³ par semaine
  • La quantité que vous produisez n’est pas assimilable à de l’ordure ménagère : vous devez passer par un prestataire privé.

Les papiers et emballages plastiques

La collecte de vos déchets recyclables se déroule dans les mêmes conditions que pour les particuliers.

Tous les emballages et papiers se trient dans les conteneurs jaunes.

• Si vous êtes dans un secteur collecté en porte-à-porte, l’Agglo vous met à disposition gratuitement des bacs roulants. Faites votre demande de bac sur agglae.fr.
• Si vous êtes dans un secteur collecté en apport volontaire, vous devez vous rendre aux conteneurs communs. Toutefois, si votre production est importante, vous pouvez solliciter l’Agglo pour la mise à disposition d’un conteneur aérien dédié.

Cas particulier – ZA/ZI de Romans-sur-Isère et Bourg-de-Péage : veuillez nous contacter au 04 75 81 30 30

Les biodéchets

Depuis le 1^er janvier 2024, la loi Agec impose l’obligation pour chaque entreprise d’assurer un tri à la source des biodéchets. Cette obligation valait déjà pour les gros producteurs (+ 5 tonnes/an) depuis le 1^er janvier 2023.

Le compostage est l’une des solutions pour trier et gérer ses biodéchets. À ce titre, l’Agglo propose gratuitement aux entreprises, administrations et associations (dont l’activité principale ne génère pas de biodéchets) l’installation de sites de compostage collectif.

Le compostage, c’est quoi ?

C’est un processus naturel de décomposition des biodéchets (déchets alimentaires et de jardin). Avec une bonne combinaison d’air et d’humidité, les micro-organismes présents dans le sol (bactéries, champignons, insectes et vers de terre) vont grignoter et décomposer les biodéchets. Après plusieurs mois, la matière obtenue ressemble à du terreau. Ce compost s’utilise au jardin comme fertilisant.

Pourquoi composter ?

• Pour diminuer le poids des déchets et l’impact de votre entreprise sur l’environnement.
• Pour réduire le coût de gestion de vos déchets si vous faites appel à un prestataire privé pour la gestion de vos ordures ménagères.
• Pour développer une démarche d’éco-exemplarité et s’intégrer dans les projets de responsabilité sociétale de votre entreprise (RSE).
• Pour créer du lien entre vos employés et mettre un service à leur disposition en leur permettant si vous le souhaitez de rapporter les biodéchets de leur domicile.

Un composteur collectif dans une entreprise, comment ça marche ?

Un site de compostage collectif type se compose de 3 bacs :

• Le bac de remplissage pour déposer les biodéchets
• Le bac de broyat pour stocker la matière sèche
• Le bac de maturation pour stocker le compost en cours de transformation

Il peut être utilisé pour traiter les biodéchets produits dans l’enceinte de l’entreprise mais également, si vous l’autorisez, ceux produits à la maison par les employés qui souhaitent rapporter leurs propres biodéchets dans le composteur de l’entreprise.

En fonction de la quantité de biodéchets produite, le compostage n’est pas la solution la plus adaptée. Il sera alors nécessaire de se tourner vers un prestataire privé. Il est également à noter que tous les biodéchets ne se compostent pas. Retrouvez toutes les informations utiles dans le guide du compostage.

Attention, les entreprises dont l’activité principale génère des biodéchets ne peuvent pas bénéficier de l’installation d’un site de compostage collectif par l’Agglo. Elles peuvent néanmoins bénéficier de conseils pour assurer une gestion de leurs biodéchets respectueuse de la réglementation.

Comment bénéficier de l’accompagnement de l’Agglo ?

Valence Romans Agglo vous accompagne gratuitement pour la mise en place de votre projet.

Les conditions d’installation

• Un espace vert
• La participation a minima de 10 salariés
• La présence de référents en charge du site de compostage
• La validation du projet par l’entreprise avec signature d’une convention avec Valence Romans Agglo

Un accompagnement complet de l’Agglo

• La réalisation d’un diagnostic
• La fourniture gratuite du matériel
• La formation des utilisateurs
• Un suivi du site dans le temps
• La fourniture du broyat (matière sèche) pendant 2 ans (selon la taille du site)

Les dépôts en déchèterie

L’Agglo gère un réseau de 13 déchèteries auquel vous avez accès si votre entreprise est enregistrée sur le territoire de l’Agglo ou si vous effectuez une mission sur ce même territoire.

• Le dépôt est payant sur la base d’un contrôle visuel réalisé par les gardiens.
• Le montant est de 16 € le m³.
• Le paiement se fait par cartes prépayées de 5 m³, soit 80 € la carte.
• L’acquisition des cartes prépayées se fait préalablement dans l’une des régies de recettes instituées à cet effet par l’Agglo.

Les bons gestes à respecter dans les déchèteries de l’Agglo
– Le dépôt est payant
– Je prétrie mes déchets
– Les moyens de vidage mécaniques sont interdits
– Je nettoie le quai après mon passage

En cas de non respect du règlement des déchèteries, vous vous exposez à une contravention de 1re classe.

Les autres déchets