Déchets : Foire aux questions

Depuis octobre 2021, l’Agglo simplifie le geste du tri. Vous pouvez déposer dans votre bac jaune tous vos emballages plastiques, métalliques, vos cartonnettes, briques alimentaires ainsi que vos papiers. La disparition des bacs bleus sera progressive. Vous pourrez, dans un premier temps, utiliser indifféremment les conteneurs jaunes ou bleus pour déposer vos emballages et papiers.

Plus de 25 millions de français peuvent déjà trier tous leurs emballages plastiques et métalliques. Ces nouvelles consignes de tri, jusqu’alors appliquées sur des territoires pilotes, sont désormais possibles sur l’agglomération, notamment grâce aux évolutions techniques apportées au niveau du centre de tri du Sytrad. Afin de pouvoir traiter tous les nouveaux emballages, le centre de tri a été agrandi de 2 500 m² et modernisé.

Pour aller plus loin, deux textes de loi de référence :

• Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (2020)
• Loi de transition énergétique pour la croissance verte (2015)

Seuls les emballages plastiques se trient. Tous les objets en plastiques ne faisant pas office d’emballages (jouets, tuyaux d’arrosage…) sont à déposer en déchèterie.

Plus d’informations avec le Guide du tri de Citeo

Oui. La disparition des bacs bleus sera progressive. Des milliers de conteneurs et bacs sont en effet à remplacer sur l’agglomération. Vous pouvez dans l’intervalle déposer tous vos emballages et papiers indifféremment dans vos bacs bleus ou jaunes.

Si le volume de vos bacs bleus et jaunes ne vous permet pas de trier l’ensemble de vos emballages et papiers, contactez-nous par mail : dechets@valenceromansagglo.fr . Une solution vous sera proposée.

Pour rappel dans un 1^er temps, vous pouvez utiliser sans souci indifféremment les bacs jaunes et bleus.

Une fois triés par les habitants, les déchets sont acheminés vers le centre de tri du Sytrad pour affiner la répartition entre les différentes matières avant envoi vers les entreprises de recyclage. Toute erreur de tri relevée au centre de tri génère des surcoûts très importants pour l’Agglo (jusqu’à 400 000 € par an).

Téléchargez la carte des filières de recyclage

Tous les emballages déposés dans les conteneurs de tri ne sont pas de la même matière. Exemple, si une bouteille d’eau est imbriquée dans une boîte de conserve, l’agglomérat formé ne pourra pas être trié. Au final, ce refus de tri génère des surcoûts pour la collectivité.

Les emballages en polystyrène (barquettes, éléments de calage des colis…) peuvent être jetés dans les conteneurs jaunes. Exception pour les gros polystyrènes (emballage de meuble, électroménager…) qui sont à déposer en déchèteries.

La collecte et les consignes de tri pour le verre restent inchangées. Vous pouvez déposer dans les conteneurs les bouteilles, pots et flacons en verre, peu importe leur couleur.

À noter : la vaisselle en verre doit toujours être jetée en déchèterie avec les gravats. Encore quelques efforts : les tonnages collectés de verre progressent mais de nombreuses bouteilles se retrouvent encore dans les ordures ménagères.

Le verre, c’est direction les conteneurs verts.

Les bacs et les conteneurs d’apport volontaire dédiés à la collecte sélective ne sont pas adaptés pour collecter les gros cartons. En effet, le fait de déposer ces cartons dans les bacs et les conteneurs engendre à la fois une saturation de ces derniers ainsi que des problèmes de vidage. C’est pourquoi nous vous demandons de déposer vos gros cartons en déchèteries.

Il est essentiel de trier ses déchets pour plein de bonnes raisons écologiques et économiques. Exemples :

• 1 tonne de papier recyclée, 17 arbres épargnés !
• Trier coûte 2,5 fois moins cher : 113 € la tonne de déchets recyclables contre 292 € la tonne d’ordures ménagères.

Il est aussi essentiel de réaliser correctement le tri puisque toute erreur de tri relevée au centre de tri génère des surcoûts importants pour la collectivité jusqu’à 400 000€ par an.

Les papiers d’hygiène (mouchoirs, essuie-tout, cotons, lingettes…) ne se recyclent pas. Ils doivent donc être jetés avec les ordures ménagères.

Les mouchoirs et essuie-tout non colorés peuvent être compostés.

Pour prévenir les risques sanitaires, les masques chirurgicaux doivent être jetés avec les ordures ménagères dans un sac hermétiquement fermé.

Ces bidons, même vides, sont des déchets dangereux. Ils ne doivent pas être jetés dans les conteneurs de tri mais apportés en déchèteries pour être correctement traités.

Au centre de tri, les déchets sont séparés par matière. Si les déchets sont dans un sac, ce tri ne peut avoir lieu et tous les déchets partent en refus. Il est donc primordial de déposer les déchets en vrac, sans sac dans les conteneurs.

Oui, qu’ils soient en plastique ou en métal, tous les opercules se trient. Il faut simplement les séparer du pot car ils sont d’une matière différente de ce dernier.

Le fait que les papiers soient légèrement souillés ne gêne en rien leur recyclage. Il faut quand même veiller à vider correctement les emballages avant de les trier dans les conteneurs. 

Afin d’offrir aux administrés un service qualitatif, adapté à leurs besoins, tout en limitant les coûts, l’Agglo a défini dès 2016 une stratégie de collecte basée sur la taille des communes et les contraintes associées (densité de population, volumes produits, espaces disponibles…). Concrètement, la stratégie prévoit :

Pour les communes de moins de 10 000 habitants

Un changement du mode de collecte avec un passage en apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères et le tri. Actuellement, 43 communes sur les 49 concernées ont déjà vu leur mode de collecte évoluer. Pour les autres communes, le changement de collecte sera effectif d’ici le 1^er janvier 2024.

Pour les communes de plus de 10 000 habitants

• Une réduction de fréquence de collecte des ordures ménagères en porte-à-porte :
  • Secteurs denses : 3 collectes par semaine
  • Secteurs semi denses (habitat collectif) : 2 collectes par semaine
  • Secteurs pavillonnaires : 1 collecte par semaine
  • Zones d’activités et industrielles : 1 collecte par semaine
  • Zones rurales : 1 collecte par semaine
• Un déploiement de l’apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères et du tri dans les centres contraints.
• Un déploiement de l’apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères et du tri dans les zones rurales.

L’implantation des conteneurs semi-enterrés est étudiée en étroite collaboration avec les communes afin de proposer un maillage prenant en compte la densité et les habitudes de déplacement de la population, mais aussi l’accessibilité aux conteneurs. Les PMR et les personnes âgées pourront donc déposer leurs déchets (ordures ménagères et tri) dans les conteneurs d’apport volontaire se situant soit à proximité directe de leur domicile en s’y rendant à pied, soit lors de leur déplacement hebdomadaire (course, rendez-vous médical…).

Les personnes ne pouvant plus quitter leur domicile pourront s’appuyer sur les personnes venant à leur domicile (portage des repas, soins médicaux, visites de courtoisie…) afin d’évacuer leurs déchets. Par exemple, l’ADMR propose ce type de prestation dans le cadre des aides à domicile.

Le service public de gestion des ordures ménagères peut prendre en charge les déchets des professionnels à condition que cela n’implique pas de suggestion particulière. Si le service proposé n’est pas adapté à vos besoins, vous pouvez vous rapprocher d’un prestataire privé pour une collecte totale de vos déchets ou complémentaire de celle offerte par l’Agglo.

📧 La direction Gestion des déchets vous accompagne dans vos démarches : sep@valenceromansagglo.fr

Les conteneurs semi-enterrés sont équipés de doubles tambours permettant d’accueillir des sacs d’un volume maximal de 50 litres afin de limiter la taille des déchets déposés. L’objectif étant que chaque déchet emprunte la bonne filière pour des raisons économiques et environnementales (les gravats, déchets verts et encombrants doivent par exemple obligatoirement être déposés en déchèterie).

Vous ne pourrez plus utiliser vos bacs pour la collecte des déchets. Vous pourrez les utiliser à d’autres fins utiles (réserve d’eau de pluie, rangement des outils de jardin…).

Si votre commune est déjà dotée de bacs de regroupement, vous pouvez vous rendre sur ces points de collecte. Si votre commune est collectée en porte-à-porte, il faut vous munir d’un bac de collecte répondant à la norme NF EN 840-1 à 840-6.

Suite à l’extension des consignes de tri et à la mise à disposition gratuite de composteurs, le volume des déchets déposés dans les bacs ordures ménagères a grandement diminué.

Nous pouvons vous proposer un rendez-vous afin de vérifier le contenu de vos bacs, voire étudier la mise en place d’un site de compostage collectif au sein de votre résidence.

Les bacs d’ordures ménagères sont à la charge des habitants. Vous pouvez notamment en acquérir dans les magasins de bricolage ou auprès des sociétés spécialisées. Ils doivent :

• Respecter la norme NF-EN 840-1 à 840-6
• Être d’un volume minimum de 120 litres
• Être de couleur grise ou noire (une tolérance est faite pour les couvercles verts).

Néanmoins, suite à l’extension des consignes de tri et à la mise à disposition gratuite de composteurs, le volume des déchets déposés dans les bacs d’ordures ménagères a grandement diminué. Nous vous invitons à vérifier que seuls les déchets non valorisables sont déposés dans votre bac.

Pour toute question relative au tri, vous pouvez nous contacter au 04 75 81 30 30.

Afin de limiter l’impact environnemental lié à la circulation des camions de collecte, nous avons décidé de ne pas modifier la fréquence de collecte du tri en porte-à-porte.

Si votre bac actuel est insuffisant, n’hésitez pas à nous contacter via agglae.fr pour obtenir un bac d’une plus grande capacité.

Rappel : vous pouvez déposer indifféremment dans vos bacs bleus et jaunes vos emballages et papiers (à l’exception du verre qui doit être déposé dans les conteneurs de tri répartis sur votre commune).

Les réductions de fréquences de collecte ont été étudiées en fonction de la typologie d’habitat et de la capacité de stockage de ces derniers. Si vous vous trouvez dans une rue représentant une frontière entre deux secteurs, il est tout à fait probable que les deux côtés de la rue n’aient pas la même fréquence.

Vous ne pourrez plus utiliser vos bacs pour la collecte des déchets. Vous pourrez les utiliser à d’autres fins utiles (réserve d’eau de pluie, rangement des outils de jardin…).

Les centres-villes possèdent de réelles contraintes en matière de stockage des bacs. Il n’est donc pas possible d’augmenter la dotation. C’est pourquoi ces secteurs ont vu leur fréquence maintenue. En parallèle, l’Agglo travaille sur ces zones à une nouvelle organisation de la collecte du tri et au développement du compostage collectif qui pourront à terme permettre une baisse de fréquence.

La TEOM est la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Son montant correspond au taux (fixé par Valence Romans Agglo) multiplié par les bases locatives.

Ces bases locatives, propres à chaque commune, tiennent compte de la superficie du bien et des aménagements particuliers (dépendance, piscine…). Elles peuvent être réévaluées par l’État et par les communes.

Elle s’applique à tous les propriétaires de biens immobiliers, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 1521 du Code général des impôts. Elle n’est pas proportionnelle au service rendu, aux quantités produites et à la composition du foyer. Aucune exonération n’est appliquée sur notre territoire.

La TEOM permet de financer :

• La collecte et le transport des ordures ménagères ;
• La collecte et le transport des déchets recyclables ;
• Le traitement des ordures ménagères et des déchets recyclables ;
• La gestion des 13 déchèteries du territoire.

Les réductions de fréquences de collecte ont été étudiées en fonction de la typologie d’habitat et de la capacité de stockage de ces derniers. Si vous vous trouvez dans une rue représentant une frontière entre deux secteurs, il est tout à fait probable que les deux côtés de la rue n’aient pas la même fréquence.

• Depuis de nombreuses années, l’Agglo travaille à l’optimisation de son service de collecte avec pour objectif d’offrir aux administrés un service qualitatif, adapté à leurs besoins et permettant de maîtriser l’évolution de la TEOM. Ainsi, une stratégie de collecte a été validée par les élus mettant à contribution toutes les communes du territoire : passage à l’apport volontaire pour les communes de moins de 10 000 habitants et réduction des fréquences de collecte des ordures ménagères pour celles de plus de 10 000 habitants.
• La réduction de fréquence est notamment rendue possible grâce à 2 évolutions en place depuis octobre 2021 : la simplification du geste de tri (tous les emballages et les papiers se trient) et la mise à disposition gratuite de composteurs individuels. Ces évolutions complètent celles initiées depuis plusieurs années : la densification des points de tri et le déploiement du compostage collectif.
• Nous observons d’ores et déjà une baisse de 3,5 % de la production d’ordures ménagères (votre poubelle grise). Ce travail d’optimisation, conjugué à l’engagement fort des habitants en matière de tri, avait permis à l’Agglo de réduire ses coûts et donc de baisser le taux de TEOM en 2018.
• Aujourd’hui, au regard des contextes économique, énergétique et réglementaire, nous nous efforçons de limiter les augmentations. Ainsi, nous avons dû nous résoudre à augmenter le taux de TEOM de 3,8 % en 2022, alors qu’il n’avait pas évolué depuis 2018 (passage à un taux unique). Ce nouveau taux de 8,25 % est inférieur à la plupart des taux appliqués avant 2018 sur notre territoire et à ceux majoritairement pratiqués en Drôme et Ardèche.

Le Code général des impôts laisse la possibilité aux collectivités de plafonner la valeur locative des locaux d’habitation assujettis à la TEOM. Valence Romans Agglo a décidé de se saisir de cette opportunité. Ainsi, la valeur locative d’un local d’habitation utilisée pour le calcul du montant de la Teom est plafonnée à deux fois le montant de la valeur locative moyenne communale.

Cette disposition ne s’applique pas aux locaux à usage professionnel et aux annexes.