Le Programme Local de l'Habitat

Le Programme local de l'habitat est le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Élaboré en partenariat avec l'ensemble des acteurs locaux, il est le document essentiel qui fixe la programmation en logements, les investissements et les actions de l’Agglo en matière d’habitat. Élaboré de 2016 à 2017, le PLH de l’Agglo a été adopté définitivement lors du Conseil communautaire du 8 février 2018. Ce PLH est établi pour une durée de six ans, pour la période 2018 - 2023.

Une révision du Programme local de l’habitat a été engagée par les services de l’Agglo depuis septembre 2022. Le prochain PLH portera sur la période 2024-2029 mais ne sera exécutoire qu'en fin d’année 2024.

👉 Téléchargez la synthèse du Programme Local de l'Habitat 2018 - 2023

Pour aller plus loin

👉 Vous êtes intéressé par l’habitat et l’aménagement du territoire ? Consultez le diagnostic, les orientations et le programme d'action du PLH.

Différentes actions du PLH font l’objet de règlements d’aides précisant les modalités d’intervention de l’Agglo.

En attendant l’approbation définitive du prochain PLH, les différents règlements d’aides existants, rattachés au PLH 2018-2023, restent de vigueur.

👉 Règlement d'attribution des aides à l'amélioration de l'habitat
👉 Règlement d’attribution des aides « Le centre de Romans se rénove » et « Le centre de Valence se transforme »
👉 Règlement d'attribution des aides à l'ingénierie en copropriété
👉 Règlement d'attribution des aides à la production de logements sociaux
👉 Règlement d'attribution des aides à l'équilibre des opérations en renouvellement urbain
👉 Règlement d’aide à l’audit et la maitrise d’œuvre en maison individuelle
👉 Règlement d’attribution des aides aux solutions écologiques de rénovation
👉 Convention cadre pour la réhabilitation du patrimoine locatif social de Valence Romans Habitat
👉 Convention d'attribution des logements sociaux