Instances consultatives : La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

La CCSPL est une instance consultative de dialogue qui rassemble élus et représentants d’associations pour améliorer la qualité des services publics locaux et faciliter les échanges entre les usagers et Valence Romans Agglo.

Publié le – Mis à jour le

Chaque année, elle examine :

  • Les rapports des services publics délégués à des prestataires externes (eau, assainissement) ;
  • Les bilans d’activités des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière ;
  • Les rapports sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, de l’assainissement et des déchets.

Elle est consultée pour avis avant tout projet de délégation de service public, de marché de partenariat, de création d’une régie dotée de l’autonomie financière.

Cette commission permet donc d’établir un véritable dialogue entre la collectivité et les usagers pour améliorer et optimiser le fonctionnement des services publics du territoire.