L'Agglo : Compétences et missions

Compétences exercées de plein droit en lieu et place des communes membres.

• Développement économique
• Aménagement de l’espace communautaire
• Equilibre social de l’habitat
• Politique de la Ville
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
• Accueil des gens du voyage
• Collecte et gestion des déchets ménagers et déchets assimilés
• Eau
  • Assainissement des eaux usées
  • Gestion des eaux pluviales urbaines

Le choix de ces compétences est arrêté par décision des conseils municipaux des communes dans les conditions de majorité qualifiée.

• Voiries d’intérêt communautaire
• Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
  • Lutte contre la pollution de l’air
  • Lutte contre les nuisances sonores
  • Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
• Equipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
  Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
  • Equipements culturels : Le théâtre de la Comédie et la Fabrique à Valence, le centre du Patrimoine Arménien à Valence, Lux, Scène nationale à Valence, l’Ecole supérieure d’Art et de Design (ESAD) à Valence, la Cité de la musique à Romans et La Maison de la musique et de la Danse et ses annexes à Valence, les médiathèques, Le Train-théâtre et le Train-cinéma à Portes-lès-Valence, « La Cartoucherie » de Bourg-lès-Valence.
  • Equipements sportifs : La Patinoire de Valence, les piscines à plusieurs bassins de nage et les centres aquatiques .
• Action sociale d’intérêt communautaire
  • Petite enfance : équipements et lieux d’accueil de la petite enfance : multi-accueil, collectifs et familiaux, relais assistantes maternelles, haltes-garderies, lieux d’accueil parents enfants (LAEP) 
  • Enfance jeunesse
    • Pour les communes de moins de 5 000 habitants et les communes de Bourg de Péage et Chatuzange le Goubet : le dispositif Cap Sur Tes Vacances pendant les vacances scolaires pour les enfants de 6 à 11 ans et l’animation du réseau des accueils de loisirs extrascolaires
    • Pour les communes de moins de 5 000 habitants : les actions d’animation, de proximité et de prévention pour les jeunes de 11 à 17 ans, à l’exception des mono-activités pratiquées dans les clubs, associations, écoles et établissements d’enseignement
    • Pour toutes les communes : l’information jeunesse : points information jeunesse 
  • Aide aux victimes : accompagnement et participation aux actions des associations du réseau France Victime, sauf mise à disposition de locaux au profit des victimes.

En plus des compétences obligatoires et des compétences exercées à titre supplémentaire, les communes membres d’un EPCI sont libres de lui transférer toute autre compétence facultative

• Eclairage public : Entretien systématique, dépannage, petites réparations et accidents, gestion des contrats d’électricité et conformité des armoires de commande, travaux neufs et grosses réparations pour la rénovation ou pour l’extension de l’éclairage public
• Energies renouvelables et énergies nouvelles : accompagnement des initiatives visant la mise en œuvre d’unités de production d’énergies renouvelables, de distribution et de stockage d’énergies nouvelles sur le territoire communautaire
• Animaux errants : fourrières animales et refuges animaliers
• Evénements sportifs : Soutien à la politique sportive par le biais de manifestations sportives à rayonnement international et d’événements sportifs à forte attraction, non financés directement par les communes aux associations implantées à la patinoire
• Evénements culturels :
  • Le soutien à la politique culturelle, artistique et patrimoniale par le biais de manifestations culturelles artistiques et patrimoniale à fort rayonnement et attractivité,
  • L’organisation de projets culturels et artistiques du territoire, participant au rééquilibrage des propositions en direction des territoires ruraux et péri-urbains :
  • Soutiens aux associations et établissements implantés dans les équipements de l’agglomération et participants directement au développement culturel, artistique et patrimonial
  • Le service du patrimoine labellisé Ville et Pays d’Art et d’Histoire et la gestion du Centre d’Interprétation d’Architecture et du Patrimoine (CIAP) sur les sites de la Maison du Mouton à Romans et de la Maison des Têtes à Valence
  • Le développement d’actions à la sensibilisation et la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et la coordination de la Fête de la Science, en lien avec les actions définies par la Région
• Chemins de randonnée : création, aménagement, mise en valeur et entretien des sentiers de randonnée participant au maillage du territoire (PDIPR, PR, Gr et GRP)
• Protection de la ressource en eau :
  • Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques
  • Animation, concertation et mise en place d’actions dans les domaines de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou dans un système aquifère, correspondant à une unité géographique (contrats de rivières, plan de gestion des ressources en eau…)
• Accompagnement de l’apprentissage de la natation pour les écoles primaire
• Communications électroniques :
  • Etablissement, exploitation et mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi.
  • Réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux
  • Gestion des services correspondant
• Espaces naturels : valorisation des espaces naturels sensibles et des sites Natura 2000
• Crématorium : conception, réalisation et gestion des crématoriums et toute activité de gestion qualitative des cendres présentant un intérêt et une cohérence avec ces équipements
• Informatisation des écoles primaires : Investissement, maintenance des investissements réalisés par la communauté d’agglomération, hors câblage informatique et téléphonie, participation à des actions favorisant le développement de l’outil informatique
• Lecture publique au sein des équipements communautaires et mise en réseau des bibliothèques associatives ou municipales avec les médiathèques de la communauté d’agglomération
• Enseignement supérieur : soutien aux actions relatives à l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation contribuant au développement économique et social du territoire, et à ce titre, adhésion à tout organisme concourant au développement de l’enseignement, la recherche et l’innovation
• Commercialisation touristique
• Enseignement de la musique, de la danse et du chant : Conservatoire à Rayonnement départemental et mise en réseau des écoles de musique associatives et municipales avec le Conservatoire à Rayonnement départemental de l’Agglomération
• France Services : Coordination et co-financement du réseau France Services au sein du territoire de l’agglomération et gestion de multisites France Services au sein des médiathèques communautaires
• Autres actions environnementales : coordination, animation, information et conseil pour réduire les conséquences négatives des inondations dans le cadre de démarches de gestion concertée (PAPI, SLGRI…)
• SDIS : Prise en charge et versement de la contribution au SDIS (à compter du 1^er janvier 2025)