Actes, budgets et rapports : Budgets

Chaque année, le conseil communautaire vote le budget, c'est-à-dire l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année à venir.

Publié le – Mis à jour le

L’essentiel à retenir

Un projet de territoire à plus de 500 M€ engagés sur les années 2020 – 2026 ventilés autour de 4 ambitions :

  • 250 M€ pour la transition écologique du territoire au travers d’actions majeures sur le cycle de l’eau, les déchets ménagers et l’éclairage public.
  • 100 M€ pour l’attractivité du territoire avec notamment un développement économique actif et raisonné, le soutien à la filière image mais aussi le soutien au tourisme
  • 90 M€ pour l’adaptation des services à la population avec la transformation de la piscine de Bourg-lès-Valence, la rénovation du Train-Théâtre, le projet Fanal et le lancement d’un important programme de réhabilitation des crèches
  • 90 M€ pour maintenir les équilibres territoriaux par le soutien des projets de rénovation de l’habitat et l’accompagnement de l’investissement des communes

Le budget 2025

285 M€ de dépenses de fonctionnement sur 10 budgets

185 M€ sur le budget général qui regroupe les reversements aux communes pour le fonctionnement des communes à hauteur de 25 M€ et le financement la plupart des compétences de l’Agglomération comme présenté ci-après dans leur charge nette des recettes affectées.

  • 45 M€ sur les budgets du cycle de l’eau avec les deux régies d’eau et d’assainissement ainsi qu’un budget sur la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques.
  • 34 M€ sur le budget déchets ménagers est principalement financé par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dont la moitié est affecté au financement de la collecte et l’autre moitié au financement du traitement.
  • 11 M€ sur le budget zones économiques qui regroupe toutes les opérations de développement et de compensation environnementale. En effet, l’Agglomération s’est doté d’une stratégie foncière raisonnée qui incorpore la compensation écologique des modifications induites sur la biodiversité.
  • 10,2 M€ sur trois budgets de services mutualisés qui regroupent les dépenses faites en commun pour le compte de nombreuses communes et de l’Agglomération : pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, pour la restauration des enfants dans les écoles et les crèches et pour l’informatique des principales collectivités.
  • 1,5 M€ pour la gestion intercommunale du centre aquatique diabolo dont une partie des prestations est assujettie à la TVA en raison de son caractère commercial pour un quart de ses activités.

Fiscalité

3 années consécutives de stabilité fiscale sur les taxes ménages : taxes foncières, taxe d’enlèvement des ordures ménagères et contribution à la prévention des inondations.

Une structure des recettes devenues extrêmement dépendante de l’Etat : la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales et la recentralisation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ont été compensées par des produits de TVA. C’est donc la loi de finances qui décide du niveau de compensation chaque année pour 50 % des produits de fiscalité.

Des impôts économiques dynamiques qui maintiennent les marges de manœuvre du territoire : le développement des entreprises du territoire notamment dans le domaine de l’énergie accroit les recettes fiscales depuis une dizaine d’année.

Les projets phares et priorités de 2025

Pour 2025, la déclinaison du projet de territoire est la suivante :

  • 42 M€ sur l’ambition 1 de la transition écologique avec près de 35 M€ sur le cycle de l’eau avec notamment la réhabilitation des châteaux d’eau de Valence le haut mais également la poursuite des travaux pour réduire la consommation électrique du réseau d’éclairage public ainsi que la prévention des inondations de la Véore et de l’Ecoutay.
  • 27 M€ sur l’ambition 2 en vue de favoriser l’attractivité du territoire avec d’importants investissements de réhabilitation des zones notamment à l’entrée de la ville de Romans aux Allobroges, de Valence avec des opérations sur Lautagne et aux Auréats et dans les communes de Bourg-de-Péage, Montélier et Mours-Saint-Eusèbe mais également le soutien à l’attractivité touristique dans son ensemble sur le site de l’épervière, sur l’accessibilité des sentiers de randonnées et sur le petit patrimoine des communes rurales.
  • 25 M€ sur l’ambition 3 à destination des services à la population avec la déconstruction / reconstruction du site Fanal à Romans, la réouverture pour la saison d’été de la piscine de Bourg-lès-Valence dont les travaux s’achèveront sur 2026 et le lancement de la réhabilitation du Train-Théâtre de Portes-les-Valence.
  • 17 M€ sur l’ambition 4 de soutien à l’équilibre du territoire avec un axe de renforcement du programme local d’habitat dont le nouveau programme est lancé à compter de 2025 mais également un fort soutien aux communes pour un peu plus de 10 M€ d’aides à l’investissement.

Pour aller plus loin

  • Budget principal – Budget primitif 2024

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  • Budget principal – Décision modificative n°1 2024

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  • Budget principal – Budget supplementaire 2024

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  • Budget Régie Assainissement – Budget primitif 2024

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  • Budget Régie Assainissement – Budget supplémentaire 2024

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  • Budget Régie Eau potable – Budget primitif 2024

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  • Budget Régie Eau potable – Budget supplémentaire 2024

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  • Budget annexe GEMAPI – Budget primitif 2024

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  • Budget annexe GEMAPI – Budget supplémentaire 2024

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  • Budget annexe Déchets ménagers – Budget primitif 2024

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  • Budget annexe Déchets ménagers – Budget supplémentaire 2024

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  • Budget annexe ADS – Budget primitif 2024

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  • Budget annexe ADS – Budget supplémentaire 2024

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  • Budget annexe Zones économiques – Budget primitif 2024

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  • Budget annexe Zones économiques – Décision modificative n°1 2024

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  • Budget annexe Zones économiques – Budget supplémentaire 2024

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  • Budget annexe mutualisé Informatique – Budget primitif 2024

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  • Budget annexe mutualisé informatique – Budget supplémentaire 2024

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  • Budget annexe Restauration collective – Budget primitif 2024

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  • Budget annexe Restauration collective – Budget supplémentaire 2024

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  • Budget annexe Centre aquatique Diabolo – Budget primitif 2024

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  • Budget annexe Centre aquatique Diabolo – Budget supplémentaire 2024

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