Eaux : Assainissement collectif

Si vous construisez ou faites construire dans un secteur desservi par le réseau public d’assainissement collectif, vous devez demander la réalisation d’un branchement pour raccorder votre habitation.

Dès la fin des travaux de raccordement de votre habitation en domaine privé sur la boîte de branchement, vous devez en informer l’Agglo en transmettant la déclaration sur l’honneur ci-dessous.

Le service public d’Assainissement collectif de l’Agglo est financé par la redevance assainissement collectif perçue auprès des usagers dont l’habitation est raccordée au réseau public d’assainissement. Cette redevance est proportionnelle au volume d’eau potable consommé et apparaît sur la facture d’eau à la rubrique « collecte et traitement des eaux usées ». La TVA sur la facturation de l’assainissement est de 10 %.

En 2024, ce tarif est de 1,45 € HT/m³ et de 19 € HT de part fixe, soit avec la redevance modernisation des réseaux de collecte, un montant de 1,96 € TTC/m³ pour 120 m³.

L’Agglo propose une prestation de contrôle des branchements d’assainissement raccordés au réseau d’assainissement collectif. Ce contrôle est payant et réalisé sur demande des usagers notamment dans le cadre de vente de biens immobiliers. Un rapport est remis une fois la visite réalisée. Le coût du contrôle de branchement à l’assainissement collectif est de 175,05 € sur l’ensemble du territoire de l’Agglo.

Qui effectue ce contrôle ?

• Si vous habitez Bourg-de-Péage, Châtillon-Saint-Jean, Chatuzange-le-Goubet, Clérieux, Génissieux, Granges-lès-Beaumont, Mours-Saint-Eusèbe, Romans-sur-Isère, Saint-Paul-lès-Romans, Peyrins ou Peyrus, ce contrôle sera effectué par Veolia.
• L’Agglo se charge du contrôle sur toutes les autres communes du territoire.

En quoi consiste-t-il ?

Le contrôle est assuré par un technicien. Les vérifications portent sur les installations d’évacuation des eaux usées et les modes de gestion des eaux pluviales.

Lors de ce contrôle :

• Il s’assure de la conformité de la collecte de l’ensemble des eaux usées (domestiques et assimilées domestiques) et du respect de l’indépendance des réseaux d’eaux usées et pluviales ;
• Il mesure le diamètre des canalisations utilisées et vérifie, si visible, la déconnexion d’éventuels anciens ouvrages d’assainissement non collectif (fosses septiques, d’accumulation et autres, article L.1331-5 du Code de la santé publique) ;
• Il examine les points de contrôles prévus dans l’autorisation ou la convention de déversement ;
• Il vérifie la destination des eaux pluviales collectées sur la parcelle de l’usager et le cas échéant des ouvrages de stockage – restitution.